Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rpspeinture.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : SARL RPS Peinture, au capital de 500 €
Siège social : 2 rue Jean Mermoz, 33810 Ambès
SIRET : 881 860 555 00013
RCS : 881 860 555 R.C.S. Bordeaux
N° de TVA intracommunautaire : FR88881860555
Responsable de publication : Yohan Retournat et Grégory Jost, cogérants
Créateur : Find On Web
Webmaster : Find On Web –contact@findonweb.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site rpspeinture.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. RPS Peinture s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs à l’avance.
Description des services fournis.
Le site rpspeinture.com a pour objet de présenter l’activité de RPS Peinture : peinture intérieure, ravalement de façade, aérogommage, sols souples, marquage au sol, remise en état après sinistre et services aux syndics et gestionnaires. Il permet également de demander un devis gratuit.
RPS Peinture s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour. Les informations du site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage l’entreprise.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, vidéos, logo, graphismes, icônes) est la propriété de RPS Peinture ou utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
RPS Peinture ne peut être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects résultant de son utilisation. Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et un navigateur à jour.
Le formulaire de contact est un espace interactif. RPS Peinture se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, notamment tout message injurieux, diffamatoire ou discriminatoire.
Gestion des données personnelles.
RPS Peinture traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Données collectées : lorsque vous remplissez le formulaire de devis, nous recueillons votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse email, la commune du chantier, la description de votre projet et, le cas échéant, les photos que vous joignez. Des données techniques de navigation (adresse IP, pages consultées) peuvent aussi être collectées.
Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
Destinataires : vos données sont réservées à RPS Peinture et à ses prestataires techniques (hébergement du site, messagerie). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis trois ans à compter du dernier contact.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@rps-peinture.com ou par courrier à l’adresse du siège, en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l’entreprise, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).